CHSCT-A : sans présidente, sans plan... de prévention !

Jeudi 18 novembre dernier s’est tenu le premier CHSCT-A « ordinaire » de l’année et ce sans la présence de la Rectrice !!! Les conditions de travail et la santé des personnels ne semble pas être une préoccupation première pour cette présidente !!!

Les échanges ont été tendus dès le début de l’instance. Alors que les membres suppléants assistés à cette réunion en visio sous prétexte de Covid-19, nous avons été surpris de la présence de nombreux « experts » autour de la table. Il a été alors demandé à ce que ces personnes expertes participent uniquement aux points les concernant comme le stipule le cadre réglementaire. Le secrétaire général, bafouant les textes, s’est opposé à cette demande. Les membres ont donc émis un avis, voté à l’unanimité en demandant à ce que les membres titulaires et suppléants puissent participer aux travaux du CHSCT en présentiel et que le président veille au respect du cadre réglementaire.

Au cours de la réunion, nous avons acté les visites pour cette année scolaire. Une délégation constituée de membres représentants des personnels et de l’administration se déplacera dans des établissements pour traiter les thématiques suivantes :

visite au lycée Dumont d’Urville à Caen et au LP de Dives sur Mer : " Impact de la réforme des baccalauréats et des lycées généraux et professionnels sur les conditions de travail des personnels ".
visite au collège de Verson et à l’école d’application Duc Rollon à Caen : "impact de la crise covid-19 et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels"
visite des services de la DEC et de la DPE : "impact de la crise covid-19 et de la mise en œuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels".

Lors de ce comité, le bilan de la médecine de prévention a été présenté. Certains chiffres sont éloquents : 1 médecin du travail et médecin conseiller technique sur la mission santé des élèves avec pour collaborateurs une infirmière en santé au travail, une psychologue du travail et une correspondante handicap, le tout pour quasiment 25 000 personnels, ce qui représente une visite de 3 minutes par agent par an pour être conforme au décret ! Autant dire que leur temps est compté !

Dans ce rapport, il est fait le constat que les personnels chargés de direction d’école témoignent d’une forte charge de travail et que certains d’entre eux s’interrogent sur la poursuite de leur fonction. Les membres ont alors voté à l’unanimité l’avis suivant :
Les membres représentants des personnels du CHSCTA de Caen regrettent l’adoption de la loi RILHAC qui ne correspond ni aux demandes ni aux besoins des directrices et directeurs d’école et qui détériorera leurs conditions de travail.
Nous avons aussi rappelé que la loi Rilhac, adoptée dernièrement, ne simplifiera pas les tâches des directeurs et directrices, bien au contraire : en permettant aux autorités académiques de leur déléguer de nouvelles compétences, cette loi entrainera à coup sûr une charge administrative supplémentaire et, en les intégrant à l’encadrement de l’éducation nationale, mettra les collègues chargés de direction, en porte-à-faux entre leurs collègues à l’école et les directions académiques.

Aussi il a été question de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Mais comment atteindre les 6 % de personnes RQTH et ainsi éviter que le rectorat ne règle une amende tout en ne faisant rien pour les maintenir dans l’emploi ? La réponse n’est pas recevable et ne figurera pas ici pour ne pas ajouter de la souffrance aux personnels ! L’avis suivant a été voté :
Les membres du CHSCTA de Caen demandent à ce que les agents en situation de handicap nécessitant une réduction du temps de service puissent bénéficier d’un système d’aide au-delà de l’allègement de service pour les maintenir au travail et que leur temps partiel nécessaire ne grève pas leurs revenus. Dans l’attente nous demandons que l’allègement de service puisse bénéficier à tous les agents de l’éducation nationale au-delà des enseignants.
Les RSST ont fait l’objet d’un point, ce qui a permis de mettre en avant la mise en sourdine ou l’impression d’abandon du groupe de travail sur les élèves à « besoin éducatifs particuliers », le manque d’un plan obligatoire de prévention concernant les travaux dans les bâtiments (DSDENs, Rectorat ,,,), et la qualité douteuse de certains suivis de chef-fes de service. Néanmoins, pour l’administration un bateau qui prend l’eau ne coule pas, sans doute parce que l’administration sait écoper ! Et puis rassurons-nous, ce n’est pas le « Titanic » ! Plutôt que de mettre en veilleuse, une veille plus active de l’administration a fait l’objet d’un avis.
les membres représentants des personnels du CHSCTA de Caen exigent une réelle surveillance médicale de tous les personnels et un retour sur le suivi des préconisations de la médecine de prévention faits lors des visites liées au 1/3 temps.

Les PIAL ont également été l’objet d’un point. Des chiffres ont été donnés par l’administration et rien que des chiffres. Pour l’administration les personnels AESH sont surtout des ETP (Equivalent Temps Plein mais visiblement pas des humains !!!). Les manques sont criants qui plus est quand le taux d’encadrement de 6 élèves est de 7 adultes (1PE,5 éduc et 1 psy) dans dispositif comme les UEMA.

Suite à des événements dramatiques, les membres ont voté une enquête concernant une tentative de suicide avec le souhait de faire appel à un cabinet d’expertise, expert dans l’étude et l’analyse dans ces passages à l’acte. L’administration par la voix de son Sgprésident regrette que le commercial de SECAFI ait réussi à convaincre certains membres du CHSCT alors que le rectorat dispose de toutes les ressources pour mener ce travail !!! Néanmoins les membres n’ont pas été dupes par son discours et ont voté une enquête et une expertise.

Pour le DGI de Mondeville, nous avons été confrontés à la mauvaise foi de l’administration qui n’hésite pas à faire des circonvolutions périlleuses pour ne rien voir ! Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !

Pour finir et pour information, une partie des documents n’a pas été transmise dans les délais voir pas transmise (comme les pv des dernières instances). Le travail de l’instance est compliqué. L’administration jouerait-elle la montre avec la mise en place de la transformation de la fonction publique et la mise en place des CSA ? En tout cas, attendons le suivi écrit de nos avis par l’administration.

déclaration_Sud Education_CHSCT-A_18 novembre 2021