A l’école comme dans toute la société, les droits des personnes handicapées ne sont pas respectés  !

Le 5 décembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a présenté au gouvernement son rapport relatif aux “politiques publiques du handicap”. Ce document balaie tous les champs sociétaux, dont l’école, dans sa prise en compte du handicap.
L’étude montre que les préjugés et les stéréotypes envers les personnes handicapées restent prégnants dans la société et que l’accès aux droits reste entravé. Les discriminations se fondent non pas sur un rejet des personnes handicapées, mais sur une approche normative qui tend à faire des personnes handicapées des sujets “en souffrance” et/ou “à réadapter” ; dans cette vision, les personnes handicapées ne sont donc pas des sujets de droit, capables d’assurer elles-mêmes leur effectivité, mais des “objets de soins”.
Une large part est également consacrée aux personnels accompagnant⋅es des élèves en situation de handicap. La précarité du statut des AESH et l’absence de considération (salaire, reconnaissance, formation) sont présentées comme des entraves importantes à l’accompagnement des élèves. Le rapport analyse de façon intéressante la manière dont le handicap est perçu à l’école à travers la précarité des personnels AESH.
Dans ce rapport, l’organisation du service est épinglée comme une entrave aux droits des élèves en situation de handicap : comme dans d’autres rapports (celui de la médiatrice de l’Éducation nationale en 2021, de la Défenseure des droits en 2022 ou de la mission sénatoriale en 2023), les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont présentés comme un frein à l’accompagnement des élèves handicapé⋅es, notamment car ils s’inscrivent dans une logique où les moyens sont répartis “en fonction des besoins du service plutôt qu’en fonction des besoins des enfants”.
La transformation des PIAL en Pôles d’appuis à la scolarité (PAS), prévue par l’article 53 du projet de loi de finances ne va en rien résoudre cette problématique, au contraire. En effet, le ministère prévoit que ce soient les PAS qui déterminent les moyens déployés en volume horaire d’accompagnement ou en matériel.
Pour SUD éducation, il y a urgence à convaincre que tou.tes les élèves ont leur place à l’école et que c’est bien à l’école qu’il revient de garantir des compensations du handicap afin d’en finir avec le validisme et la ségrégation scolaire et sociale.
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