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Les commissions...

vendredi 20 janvier 2012, par Sud Education Manche

Les acteurs du système éducatif
Les structures de consultation

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision.

Au niveau national

- Le Haut Conseil de l’Éducation (H.C.E.)
Le Haut Conseil de l’Éducation a été créé par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, article 14. Le Haut Conseil de l’éducation est un organe consultatif indépendant.

Composition :
Le Haut Conseil de l’Éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

Missions :

  1. donner un avis et formuler des propositions sur la définition des connaissances et des compétences indispensables que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire
  2. dresser chaque année un bilan des résultats obtenus par le système éducatif, notamment au regard des objectifs de maîtrise du socle
  3. donner un avis et formuler des propositions, à la demande du ministre de l’éducation nationale, sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d’évaluation des connaissances des élèves, à l’organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants
  4. déterminer le cahier des charges de la formation des maîtres.
    Le Haut conseil de l’éducation remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l’évaluation de l’école.

Comités sur la politique éducative

- Le Comité technique ministériel (C.T.M)
Composition :
Il comprend des représentants de l’administration et des représentants des personnels élus par les personnels de l’éducation nationale.
Missions :
Il débat des grandes orientations et de la répartition des moyens. Il est compétent pour toutes questions relatives :

  1. - à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  2. aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation des personnels, aux règles statutaires
  3. - à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration
  4. - aux problèmes d’hygiène et de sécurité
  5. - aux plans fixant les objectifs pluri-annuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois de l’encadrement supérieur.

- Le Comité technique académique (C.T.A.)
Composition :
Chaque C.T.P.A. est composé de représentants de l’administration et de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.
Missions :
Le C.T.A. est compétent pour les questions intéressant l’organisation des services administratifs et des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés.

- Le Comité technique spécial départemental (C.T.S.D.)
Composition :
Il comprend des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Missions :
Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation des services administratifs et tous les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés du département.

Commissions gestion des personnels

- Les Commissions administratives paritaires nationales (C.A.P.N.)
Composition :
Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Missions :
Instituées par corps de personnels, les C.A.P.N. sont compétentes en matière de titularisation, de mutation, de notation et d’avancement et pour les questions d’ordre individuel.

- La commission administrative paritaire académique (C.A.P.A.)
Composition :
Il existe de nombreuses C.A.P., en principe une par corps de personnel.
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Missions :
Les C.A.P.A. donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires.

- La Commission administrative paritaire départementale (C.A.P.D.)
Composition :
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Missions :
Les C.A.P.D. sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Conseils de l’éducation : les syndicats, usagers et les partenaires...

- Le Conseil supérieur de l’Éducation (C.S.E.)
Composition :
Il est présidé par le ministre de l’Éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d’élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d’associations.

Missions :
Le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

  1. les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
  2. les programmes, les examens, la délivrance des diplômes toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation etc.

- Le Conseil académique de l’Éducation nationale (C.A.E.N.)
Composition :
Le C.A.E.N. est composé de 72 membres : un tiers d’élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des « usagers » (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions :
Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l’enseignement supérieur.

- Le Conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.)
Composition :
Les C.D.E.N. sont composés de représentants :

  1. des collectivités locales
  2. des personnels des établissements d’enseignement et de formation
  3. des usagers (parents d’élèves, associations, etc.)
    Missions :
    Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.