Affectations non conformes (enseignant-es du 2nd degré)

"Kit" de procédures lors d’une affectation non conforme au droit.

mardi 12 mai 2009

Vous trouverez dans ce "kit" un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit.

Les affectations non conformes les plus fréquentes sont, à notre connaissance :

• les affectations dans deux ou plusieurs établissements qui ne sont pas dans la même ville pour les enseignant-e-s dépendant des décrets de 1950 (pour les incrédules qui croient que c’est légal tellement c’est répandu, nous pourrons vous fournir des jugements qui donnent raison, sans ambiguïté, à des collègues) ;

• les affectations hors discipline (hors du cadre des décrets de 1950) ;

• les remplacements complétés en cours d’année.

mode d’emploi

Modèle de refus de poste

Modèle de recours gracieux

Modèle de recours contentieux