Comité Technique Académique, Compte-rendu SUD

Compte rendu du Comité Technique Académique du 21 janvier

SUD éducation lit une déclaration préalable (voir pièce jointe)

1) - 1er degré.

Le recteur indique qu’il faut inscrire les débats dans une temporalité plus large, volonté affichée d’augmenter le nombre de postes mais c’est « très difficile de reconstruire l’école du jour au lendemain ». Le rectorat a décidé de doter davantage le Calvados (14 postes pour le Calvados, 8 pour la Manche, 5 pour l’Orne) pour réduire les surnombres.

Concernant les problèmes de flux (ou plutôt d’absence de flux) entre l’Orne et les autres départements de l’académie , le rectorat envisage de titulariser dans l’Orne la première année un maximum de PE après leur année de stage pour permettre l’entrée dans le Calvados ou la Manche par ineat exeat des collègues bloqué-es dans l’Orne depuis plusieurs années.

Les 27 postes supplémentaires de PE attribués à l’académie sont des postes de contractuel-les nouveaux concours (dans le jargon rectorat, concours 2013-2), étudiant-es admissibles qui peuvent bénéficier d’1/3 temps en classe en échange d’un ½ temps de salaire, si bien que leur affectation va poser des problèmes, liés notamment au choix que feront des écoles de l’organisation du temps hebdomadaire.

Les enfants de moins de trois ans, qui vont être comptés dans les effectifs (en zones défavorisées ou de revitalisation rurale). "Nous allons dénombrer les écoles scolarisant d’ores et déjà des -3ans de manière à pouvoir maintenir des emplois au titre de la scolarisation des -3ans, voire créer des classes !"

2) - 2nd degré

"Il n’y aura plus d’enseignements obligatoires assurés en HSE" !
(à surveiller)

Maintien du taux d’encadrement dans les collèges.
Pas de supports spécifiques pour les stagiaires, ce sera pris sur la DHG (attention aux TRMD !). Il y aura donc l’an prochain 3 types de stagiaires différents :

2013-1 : 15h, postes berceaux (identique à ce qui se fait actuellement)

2014 dit 2013-2 : 12h, étudiant-es admissibles contractuel-les

Concours réservés : 18h (sans doute)

Certains lycées voient leurs élèves augmenter et leur DHG diminuer.
Les proviseurs devront faire remonter leurs demandes de créations/suppressions avant les vacances de février.

Maintien de toutes les sections STMG là où elles existent (volonté de renforcement de la voie Systèmes d’Information et de Gestion).

+ 3 CPE dans l’académie

"Le déplacement du Bac-Pro plasturgie se fait en parfaite synergie avec le Conseil Régional, le Rectorat, l’ISPA et la fédération de la plasturgie"

3) - Emplois administratifs :

Ni ouverture ni fermeture dans l’académie.

Vote sur le barème de répartition des moyens administratifs. La FSU a voté contre de même que SUD (pas de réponse quant à l’absence de secrétariat administratif au CFA de la Manche), le SGEN et l’UNSA pour.

4) - déménagement du collège Jacquard (Caen)

Le collège Dunois va avoir un CPE et des moyens renforcés en AED. "Les ex-élèves de Jacquard seront sur-dotés"

Question sur les moyens ECLAIR qui étaient affectés à Jacquard : Rectorat : « on attend le cadrage national sur ECLAIR avant d’adapter. » La SEGPA sera déplacée à Monod

5) - GRETA

3ème loi de décentralisation, création d’un service régional de formation professionnelle,..

Le(s) GRETA maintenu(s) dans le GIP
La loi Warsmann reste d’actualité, seule l’obligation de transformation du GRETA en GIP est supprimée. La date du 13 mai pour la finalisation du GIP reste la date butoir.
Le rectorat propose la création d’un seul GRETA pour l’académie, avec des agences territoriales.
Un directeur délégué (statut de CFC avec rôle de DRH) positionné à Caen, aiderait le proviseur de l’établissement support (qui serait le LP de Flers).

Suite à une suspension de séance, vote unanime contre des syndicats sur la proposition de regrouper les GRETA existants en un GRETA unique, le CTA sera reconvoqué sur ce point le 4 février.

6) - Emplois Avenir Professeurs

38 dossiers pour 40 places proposées par le Rectorat. Pour ne pas trop les éloigner de l’université, ils seront tous implantés soit dans le Calvados soit dans la Manche. Contrat de droit privé (CAE).
Quelles seront leurs tâches ?… Les tuteurs sont déjà trouvés...

7) - Concours

Sera-t-il possible de libérer 2 jours les candidats au concours réservé pour préparer leur dossier RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) ? …

Certaines disciplines ouvertes aux concours dans l’arrêté ne le sont pas dans la note de service ! Quel sera le statut de leur stage (2013-1 ou 2013-2) ? plutôt 18h !

Différence entre le concours 2013-1 et le concours 2013-2, les premiers seront stagiaires comme l’an dernier, avec les mêmes conditions de travail et de « formation », les 2nd (2013-2) seront contractuel-les, avec un 1/3 temps d’enseignement payé ½ salaire.

Un point sur les concours réservés, sur 180 précaires administratifs 118 sont éligibles au concours (72 cat C, 35 cat B, 7 cat A et 4 médecins). Parmi ces personnes il y a une Assistante Sociale mais il n’y a pas de concours réservé !

8) - politique indemnitaire pour les administratifs et les chefs d’établissement.

Disparité entre les personnels sur la part "résultats".
Nous réaffirmons notre opposition à des primes basées sur la performance.

Fin à 18h40

Les questions diverses seront traitées le 4 février au prochain CTA réuni à l’occasion du réexamen de la question de la réorganisation du GRETA.

Les élus de SUD éducation Basse-Normandie