Compte rendu du CTSD Collège du 29 mars 2013

COMPTE RENDU DU CTSD DU 29 MARS 2013

PREPARATION RENTREE 2013 DANS LES COLLEGES

I. Mesures relatives aux emplois d’enseignants

On déplore la suppression de 15 postes pour une baisse de 110 élèves seulement sur le département.

Il y a 5 mesures de cartes scolaires, 10 postes de PEGC sont supprimés, 5 sont transformés en postes de certifiés. Egalement suppression de 3 postes de PE en Segpa et un PLP. Chez les certifiés, 14 postes sont concernés.

Création d’1 poste de CPE à Mortain.

Sud Education interroge le DASEN sur la création à la rentrée des ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’Education) où les étudiants bénéficieront de formation initiale. Et les conséquences de cette création pour les postes. La réponse apportée par le D.A. est que les postes berceaux sont gérés par la DPE et que pour le moment, il n’en a pas la liste. Néanmoins, on apprend qu’il y a beaucoup d’admissibles et que leur service s’élèvera à 15 heures. Ils seront affectés sur des postes vacants ou des BMP. Par ailleurs, on apprend que les étudiants lauréats du M2 pourront exercer 6 heures hebdomadaires, sous le statut de contractuels et qu’ils risquent de remplacer les TZR, ce qui n’est pas acceptable.

Sud Education demande au DASEN la liste des postes berceaux et celle des étudiants 6 heures. Cette dernière ne sera connue que début juillet.

Sur les postes partagés, 147 sont prévus soit 13 % de l’ensemble des postes de titulaires.

II. Mesures relatives aux emplois d’éducation

1) AVSCO en Ulis

Création de 3 Ulis dans la Manche en collèges : Avranches, Carentan et Cherbourg, 0,75 % d’AVSCO chaque.

Création d’une deuxième Ulis en Lycée : Sauxmarais à Tourlaville, 0,5 %.

Mais ces dotations ne sont que le redéploiement de 4,25 postes d’AED supprimés dans les écoles dont 5 suppressions sèches. Les personnes concernées risquent d’apprendre qu’elles n’auront plus d’emploi à la rentrée, ce qui pose le problème de leurs droits sociaux, à chômage, de leur information.
Ce transfert à blanc met à jour le fait qu’aucun dispositif n’est prévu et qu’aucune aide ne sera désormais apportée aux élèves qui bénéficiaient de cet accompagnement. Quid des BCD et autres activités assurées par les AED ! Les intéressés eux-mêmes sont-ils au courant ? Les parents ?
Sud Education a déploré fortement cette manipulation auprès du DASEN qui a répondu que cette question concernait le premier degré alors que nous étions en CTSD second degré.

Il faut rappeler que les AED ont un statut de droit public, qu’ils ont donc les mêmes droits et obligations que les fonctionnaires, relevant du décret 83-634 du 13 juillet 1983, qu’ils peuvent bénéficier de la validation des acquis, qu’ils ont la possibilité de passer des concours internes au bout de quatre ans et que selon la FSU, ils pourraient prétendre à une prime de fin de contrat.

Sud Education pose la question du droit à la formation des AED qui a disparu et qu’ils sont « jetés » dans des taches difficiles sans aucun accompagnement ni formation.

Un CDEN sur les rythmes scolaires aura lieu en mai avec constitution, sous la présidence du DASEN », d’un groupe d’appui départemental de suivi de l’application de la réforme.

Enfin, à une question sur la scolarisation des allophones, le responsable de la DOSS rappelle la procédure : prendre contact avec Mme Thomasse de la DOSS : 02 33 06 94 16 qui affectera l’enfant dans un établissement, ensuite c’est au responsable de l’établissement de prendre contact avec le CIO pour une première évaluation avec ensuite la possibilité d’intervention du CASNAV.

Sylvia Bustamante et Zohra Saget pour Sud Education.