Accidents de Service - Accidents de Travail

L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires) L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

• Quand peut-on parler d’accident de service ?
• Qui décide de l’imputabilité au service ?
• Quelles sont les formalités à effectuer ?
• Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
• Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
• Rémunération durant des congés pour accident de service
• Remboursement des frais
• Indemnisation complémentaire
• Les rechutes
• Les recours
• Incapacité permanente partielle
• Fin du congé pour accident de service
• La commission de réforme