Sud Éducation Manche

Accueil > CAPD-CSA-CDEN-CSA aca-CAPA-FS/SSCT-CAEN > CSA 50 > CTSD - Nouvelles règles du mouvement PE

CTSD - Nouvelles règles du mouvement PE

vendredi 29 mars 2019, par Sud Education Manche

Voici les nouvelles règles du mouvement, arrêtées par l’inspectrice d’Académie.

Les nouveaux barèmes
1. Handicap de l’agent : 150 points
2. Mesure de carte scolaire : 20 points
3. Ancienneté générale de service : 1 pt/an et Parcours professionnel/Expérience
Faisant fonction de directeur : 6 points
Faisant fonction sur poste ASH : de 50% à 100% : 8 points / de 25% ou 33% : 3 points
Enseignant référent (au delà de la 5ème année) : 6 points
Ancienneté REP+ et REP (5 années) : 6 points
4. Autorité parentale conjointe : 5 pts sur les 3 premiers vœux (40km)
Parent isolé : 5 pts sur les 3 premiers vœux (40km)
Rapprochement de conjoint : 3 pts sur les 3 premiers vœux (à partir de 80km) Formulaire à remplir - Retour à la DSDEN avant le 30 avril 2019

Si égalité de barème, la discrimination sera la suivante :
1) enfants (sans distinction de leur nombre)
2) l’AGS (ancienneté générale de service) au 31/12/2018
3) la date de naissance

Les PE seront classés en deux catégories :
Les PE en "mobilité obligatoire" :
- Affectation à titre provisoire,
- PE ayant une mesure de carte scolaire,
- PES, sortants de l’ESPE
- Rentrants dans le département
- Retour de disponibilité, de détachement...

Les PE souhaitant une nouvelle affectation et actuellement titulaire d’un poste.

Vœux de la liste classique/ 1ere liste (pour les 2 catégories de PE)
40 vœux seront possibles.

3 types de vœux :
1. Vœux localisés
- adjoint-e maternelle à l’école ... / adjoint-e élémentaire à l’école ... / ITR remplaçant-e, rattaché à l’école... / décharges de direction - avec école tête de pont...
2. Vœux géographiques
Maintien des 12 zones géographiques

carte des secteurs géographiques
liste des communes par secteurs géographiques

3. Vœux regroupement :
- adjoint-e maternelle sur la zone ... / adjoint-e élémentaire sur la zone ... / ITR remplaçant-e... / décharges de direction (poste fractionné) sur la zone...

Grande nouveauté : Titulaire de secteur
5 secteurs du département

zones intervention des titulaires de secteur

Puis affectation sur poste entier ou fractionné autour de l’école "tête de pont" - communication post-CAPD.

 : Vœux de la 2ème Liste (pour les PE "en mobilité obligatoire")
Cette liste est à remplir avant de pouvoir passer à la liste classique/1ere liste.
1 vœu minimum sur cette deuxième liste de 4 zones géographiques larges.

zones infradepartementales voeux larges

La zone Nord Cotentin sera très étendue (Carentan - Pirou)
Nominations à titre définitif !
Sur ces 4 zones, formulation de vœux sur 3 types de postes :
- classe / ITR remplaçant-e / ASH (ULIS)

Si aucune affectation n’est réalisée sur cette 2ème liste, la nomination sera alors à titre provisoire en partant des zones les moins attractives du département (Mortanais, Avranchin, Centre Manche et pour finir Nord Cotentin).

En toute logique, l’ensemble des représentants syndicaux ont voté contre ces propositions pour le mouvement !


Ouverture du serveur du 15avril au 29 avril sur l’ application SIAM
Cf I-prof (Onglet- Services).

Les futures étapes :
Un seul appel d’offres pour les directions et les postes à compétences particulières aura lieu en juin.
La nomination sera à titre provisoire.

En mai : Groupe de travail sur les situations particulières
En juin : Groupe de travail pour les nominations pour les directions et postes spécialisés.
Mi-juin : CAPD pour les affectations du mouvement.

Pour toutes demandes d’infos, nous contacter au 06 31 55 72 28 ou au 02 33 04 46 12 (jeudi et vendredi).