Guide du second degré

EDITO
Difficile de se repérer dans le dédale administratif et juridique des EPLE et des rectorats…
La hiérarchie ne se prive pas pour exploiter cette méconnaissance et imposer aux personnels diverses pressions qui les empêchent de travailler au mieux.
Dans un contexte austéritaire, et avec une attaque sans précédent des conditions de travail et du statuts des agent-e-s, ce guide poursuit un objectif : donner aux personnels toutes les informations utiles pour faire valoir leurs droits et leur donner les moyens d’agir individuellement mais surtout collectivement. Pour obtenir satisfaction, on ne doit pas se priver d’employer le droit mais la meilleure arme reste toujours le rapport de force collectif qui nous permet de peser face à la hiérarchie.

SOMMAIRE
Le fonctionnement d’un EPLE
Les instances
Le Conseil d’administration (CA)
La commission permanente
Commission Hygiène et Sécurité
Le Conseil pédagogique
Le conseil de discipline

L’heure mensuelle d’information syndicale (HMI)

Décrypter et voter une DHG
Le CA consacré à la dotation horaire globale (DHG)
Lire une DHG
Lire une DHG en collège
Lire une DHG en LGT
DHG en lycée pro
Lutter contre l’inflation du nombre d’élèves
Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
La répartition des services et les HSA (heures supplémentaires annuelles)

Le service
La ventilation de Service (VS)
Le temps de travail
Les maxima de services d’enseignement hebdomadaires.
Les pondérations
Les IMP (Indemnités pour Missions Particulières)
Les modalités d’attribution et de versement
Les missions particulières mises en oeuvre au sein d’un EPLE du second degré

Être professeur-e principal-e (P.P.)

Les obligations de service

La carrière
Suivi de carrière et paritarisme
Salaire et aides financières
Dossier administratif et sanctions
La procédure disciplinaire
Le dossier administratif
Inspection et refus d’inspection dans le cadre du PPCR

La santé
Visites médicales
Congés maladie
Congé maladie ordinaire (CMO)
Congé longue maladie (CLM)
Congé longue durée (CLD)
Demander un CLM ou un CLD
Suite à une pathologie médicale récurrente
Demande d’aménagement de poste
Demande de poste adapté
Accident de service (dit accident de travail dans le privé), accident de trajet et maladie professionnelle
Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle ?
Les délais de déclaration (Art. 47-3 du décret 86-442)
Où trouver les imprimés ?

Connaître ses droits et les moyens de lutter
RSST et droit de retrait
Le RSST
Le droit de retrait
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
Que faire ?
La prévention
La convocation à un entretien
La liberté d’expression dans les établissements
La liberté d’opinion dans les établissements
Le devoir de neutralité
La diffusion de tracts

La liberté pédagogique
Des exemples de pédagogies émancipatrices
Pédagogie Freinet
Pédagogie Institutionnelle
L’Éducation Nouvelle
Les établissements autogérés dans le second degré

Résister, les moyens d’action collectifs
Les lettres à la hiérarchie
L’audience
La grève
La retenue sur salaire
Le refus d’assurer certaines tâches pour les enseignant-es
Avec les parents et les élèves : blocage et journées « école déserte »
Occupation, séquestration

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