Lutte victorieuse pour les EVS

Lutte victorieuse pour les EVS

Le Tribunal des Prud’hommes de Rouen vient de condamner l’Education Nationale pour
manquement à ses obligations. Le 8 avril 2010, trois EVS accompagnés par Sud Education
Haute-Normandie, saisissent le Tribunal des Prud’hommes pour demander que l’employeur
(le lycée Bernard Palissy) soit condamné pour ne pas avoir respecté ses obligations de
formation vis à vis de ses salariées en contrat aidé.

Contrairement à ce que prétendait l’administration, le Tribunal des prud’hommes se déclara
compétent pour trancher le litige .

• Il dit que les contrats devaient être requalifiés en CDI pour défaut de formation.
• Il dit qu’il y a eu licenciement sans cause réelle et sérieuse.
• Il condamna le Lycée à verser à chacune des salariées :
  • une indemnité de requalification
  • une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • une indemnité légale de licenciement
  • une indemnité de préavis
  • les congés payés correspondant
• Il exigea que l’employeur leur adresse une nouvelle attestation ASSEDIC sous
  astreinte de 15 € par jour de retard
• Il condamna l’employeur à verser à chacune 500 € au titre de l’article 700 (destiné à
  couvrir honoraires d’avocat, frais de déplacements, de correspondances, etc.)
• Il condamna l’employeur aux dépens
• Il décida de l’exécution provisoire du jugement.

Sur le fond, le Tribunal a suivi complètement les conclusions présentées par la défense.

C’est important car cela renforce la jurisprudence en matière de contrat aidé.

Sur l’indemnisation : chaque salariée va toucher un peu plus de 10 000 €.

Peut-être cela contribuera-t-il à ce que l’Éducation nationale fasse un peu plus attention à
respecter ses obligations vis à vis de ses salariées.

La procédure fut longue mais c’est une première victoire non négligeable et très
encourageante même si l’employeur a un delai d’un mois à compter de la notification du
jugement pour faire appel de la décision.

Cette décision de justice est une première victoire face à une administration qui se permet
les pires abus avec les plus précaires de l’Education Nationale.

Face à ces attaques, il est possible de remporter des victoires. En rompant l’isolement
et en nous organisant, nous pouvons créer le rapport de force vis à vis des chefs
d’établissement, du rectorat et du Ministère de l’Education nationale pour défendre
nos droits et en conquérir d’autres.

Faîtes connaitre ce jugement (liste Internet, envoi aux écoles et journal) et incitez
d’autres EVS à faire valoir leurs droits.

Sud Education Manche 54 rue de la bucaille 50100 Cherbourg
Tel : 02 33 04 46 12 ou Tel P : 06 70 72 31 08

EVS

Lutte victorieuse
2012